Droit des sociétés pour notaires : sécurisez les opérations juridiques de vos clients — Financement OPCO possible | Diplomenational

Le programme Droit des sociétés pour notaires : sécurisez les opérations juridiques de vos clients a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation exclusive aborde les fondamentaux et les évolutions récentes du droit des sociétés, spécifiquement adaptés aux besoins des notaires et juristes en entreprise. Vous apprendrez à sécuriser les opérations de création, modification et dissolution de sociétés, à anticiper les risques juridiques et fiscaux, et à conseiller vos clients avec précision. Les cas pratiques et études de dossiers concrets renforcent l'application immédiate des connaissances. Idéale pour les professionnels souhaitant actualiser leurs compétences dans un cadre réglementaire en constante mutation.

Objectifs

• Comprendre les mécanismes de création, modification et dissolution des sociétés commerciales", "Identifier les risques juridiques et fiscaux dans les opérations sociétaires", "Maîtriser les obligations légales des notaires en matière de conseil aux entreprises", "Savoir rédiger des actes et clauses conformes aux dernières évolutions législatives", "Optimiser le conseil aux clients grâce à une analyse précise des enjeux liés aux sociétés"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des sociétés pour les notaires", "content": "Typologie des sociétés : SARL, SAS, SA. Critères de choix selon l'activité et les besoins des clients. Rôle et responsabilité du notaire dans la rédaction des statuts et actes conclusifs.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Création et immatriculation des sociétés", "content": "Démarches administratives et pièces obligatoires. Pièges à éviter lors de la constitution. Spécificités des sociétés civiles et commerciales. Études de cas sur des dossiers réels.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Modifications sociétaires : cessions, fusions, transformations", "content": "Procédures de cession de parts sociales ou actions. Fusion et scission : étapes clés et documents requis. Impact fiscal des opérations. Analyse

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).