Maîtriser Maîtriser les enjeux juridiques des achats internationaux pour sécuriser vos transactions | Diplomenational

Maîtriser les enjeux juridiques des achats internationaux pour sécuriser vos transactions propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation permet aux responsables achats et juristes d'acquérir les bases du droit international des contrats. Vous apprendrez à anticiper les clauses sensibles, à choisir le droit applicable et à sécuriser vos paiements. Les cas pratiques, basés sur des litiges réels, illustrent les écueils à éviter. Une approche opérationnelle pour réduire les litiges et gagner en sérénité sur les marchés étrangers.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés aux achats internationaux", "Rédiger des contrats conformes aux législations étrangères", "Choisir le droit applicable et les juridictions compétentes", "Sécuriser les paiements et les livraisons", "Anticiper les litiges et leurs solutions"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique global des achats internationaux", "content": "Présentation des sources du droit applicable : conventions internationales (CNUDCI, Incoterms), droit de l'UE, droits nationaux. Analyse comparative des systèmes juridiques (common law vs droit civil). Focus sur les réglementations sectorielles (douanes, normes produits).", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction des contrats d'achat transfrontaliers", "content": "Clause par clause : prix, délais, livraison, force majeure, garanties. Pièges à éviter dans les contrats avec des pays à droit différent. Exemples de rédaction adaptée à la Chine, aux États-Unis et à l'Allemagne. Cas pratique de négociation internationale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des risques et litiges", "content": "Identification

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).