IA et réglementation pour l'habitat social : droit privé et pilotage opérationnel — Montée en compétences | Diplomenational

La transformation des métiers accélère. La formation IA et réglementation pour l'habitat social : droit privé et pilotage opérationnel vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation professionnelle vise à outiller les acteurs de l'habitat social sur l'application des règles de droit privé dans un environnement numérique en mutation. Elle aborde les obligations légales spécifiques aux bailleurs sociaux, l'analyse des contrats via l'IA, la gestion des litiges avec des outils automatisés et la protection des données sensibles. Adaptée aux besoins des directions juridiques, des services logement et des responsables conformité, elle permet de combiner expertise réglementaire et efficacité opérationnelle.

Objectifs

• Maîtriser les obligations légales spécifiques au secteur de l'habitat social dans un contexte numérique", "Identifier les applications concrètes de l'IA pour sécuriser les contrats et les procédures", "Automatiser l'analyse des risques juridiques liés à la gestion des logements", "Optimiser la protection des données personnelles dans les processus de location", "Piloter les mises en conformité avec des outils adaptés"]

Programme

[{"module": "Droit privé et habitat social à l'ère de l'IA", "content": "Panorama des textes applicables : Code de la construction, loi ALUR, RGPD. Spécificités des bailleurs sociaux. Enjeux de la numérisation des procédures. Études de cas sur les obligations légales.", "duration_hours": 2}, {"module": "IA et analyse contractuelle pour les bailleurs sociaux", "content": "Outils d'IA pour la relecture et la standardisation des contrats de location. Détection automatique des clauses à risque. Automatisation des mises à jour juridiques. Démonstration sur logiciels dédiés.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des litiges et IA : sécurité et conformité", "content": "Automatisation des procédures de recouvrement et de médiation. Alertes juridiques préventives. Traçabilité des actions. Lim

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).