Maîtriser les enjeux juridiques et techniques de l'assurance construction pour les entreprises — Financement OPCO possible | Diplomenational

Le programme Maîtriser les enjeux juridiques et techniques de l'assurance construction pour les entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation décrypte les mécanismes juridiques, techniques et financiers de l’assurance construction pour les entreprises du BTP. Elle aborde les obligations légales, les garanties obligatoires, les exclusions et la gestion des sinistres. Les participants découvriront comment évaluer les risques spécifiques à leurs projets, négocier des contrats adaptés avec leurs assureurs et limiter leur exposition financière. Des cas pratiques permettront d’appliquer directement les connaissances acquises.

Objectifs

• Identifier les obligations légales et les garanties obligatoires en assurance construction", "Analyser les mécanismes de transfert et de couverture des risques", "Repérer les exclusions et clauses à surveiller dans les contrats d’assurance", "Évaluer les coûts financiers liés aux sinistres et leur impact sur les projets", "Décider des actions préventives pour limiter les risques et optimiser la couverture"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales en assurance construction", "content": "Présentation des lois et décrets encadrant l’assurance construction (loi Spinetta, Code des assurances). Analyse des garanties obligatoires : décennale, dommage ouvrage, biennale. Rôle des partenaires (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises).", "duration_hours": 2}, {"module": "Mécanismes de transfert et de couverture des risques", "content": "Étude des différents types de risques (technique, juridique, financier). Méthodes de transfert vers les assureurs. Analyse des plafonds de couverture, franchises et seuils d’intervention. Étude de cas sur des projets réels.", "duration_hours": 2}, {"module": "Exclusions et clauses sensibles dans les contrats", "content": "Décryptage des exclusions coura

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).